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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 08:00

          "Clearstream" est manifestement une "ironie" au sens rhétorique du terme (voire un  un euphémisme, une métonymie? link) chacun ayant compris qu'il ne s'agissait pas d'un " clair ruisseau"...  mais bien d'eaux troubles !

          Les "joutes" judiciaires qui s'ouvrent, vont donc voir s'opposer dans un duel singulier deux personnes dont les patronymes complets rappellent qu'elles appartiennent à ce qui est considéré comme la noblesse (même si la particule ne démontre rien*) ... avec sa déontologie chevaleresque bien connue...

 il s'agit de MM  Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa  et
 Dominique Galouzeau de Villepin
cf. correctif ici  link
Les aristocrates bénéficiaient-ils d'un privilège de juridictions avant le 4/8/89 (1) ? en tout cas l'un des magistrats instructeur du dossier était Monsieur d'Huy :-)

Le tribunal et eux-mêmes devraient, en tout cas,  utiliser leur noms  complets, car on n'oublie trop souvent de c'est obligatoire; Le responsable du Journal Officiel  et Monsieur CHIRAC pourraient peut-être faire l'objet de poursuites de ce chef...s'ils ne bénéficiaient de la prescription ! (2)

LOI DU 6 FRUCTIDOR DE L'AN II DE LA RÉPUBLIQUE

Cette loi, toujours en vigueur, a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci

 

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance

c'est même répréhensible pénalement :

Article 433-19 du Code pénal

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt :

 

1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ;

  De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil


(*) link 
(1) http://www.blason-armoiries.org/institutions/d/droits-noblesse.htm (point n°20 & sq )
(2) exemple  joe_20050601_0126_0002. Décret de nomination du Premier Ministre link


FIN ? le jugement est ici  link

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