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29 novembre 2008 6 29 /11 /novembre /2008 17:04

 

LA RETRAITE des FONCTIONNAIRES

 

 

  Mise à jour  2010: consultez ICI  les nouveaux éléments et ici 

 et tous lesrapports récents  etencore

ICI

 

 

et cette synthèse très claire

 

Un jour ou l'autre, tôt ou tard, je vous le souhaite, vous penserez « retraite ».

Ce document n'a l'ambition que de vous faire partager ma modeste expérience ... et n'est valable qu'un certain temps, la matière pouvant évoluer très vite :-(

Je n'ai pas la prétention d'avoir été complet ni d'être un technicien - consultez les services ad hoc - mais ce qui suit peut vous éviter des oublis ou orienter vos recherches ....

Il peut aussi intéresser – à la marge – les futurs retraités « du privé »


LA RETRAITE « FONCTION PUBLIQUE »


Votre correspondant « naturel » est le service du personnel spécilalisé de votre ministère qui peut vous faire des simulations fines.

Votre retraite de base est une multiplication des trimestrialités retenues et de votre traitement de base détenu au moins SIX mois avant votre départ

ATTENTION : bien choisir sa date de départ : « arrondis » des trimestres entamés d'au moins 45j ; traitement du dernier mois de travail, etc.

L'éventuelle « scolarité » comme stagiaire rémunéré peut compter intégralement dans les trimestres.


Surcote et décote


Pour une retraite « pleine », il faut, en cette fin 2008  et pour ceux nés en 1948, 160 trimestres de cotisations (40 ans) et vous le savez, 164 sont prévus en 2012 à raison d'un trimestre de plus chaque année civile: cela dépend en fait de votre année de naissance ; si au moment où vous prenez votre retraite vous n'avez pas tous les trimestres nécessaires, outre une pension moindre (multiplication) vous subissez une décote, et inversement une surcote par trimestres supplémentaires. Mais attention la base de comparaison est la durée d'assurance tous régimes (voir infra les bonnes surprises possibles)


Élevez des enfants !


Il existe de nombreuses bonifications pour les mères(*), le service militaire, les activités hors Europe ...

Mais c'est surtout la majoration pour enfants que je vous signale : pour chaque parent ( = aussi enfant du conjoint) elle commence dès que 3 enfants ont été élevés « pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire » (précisions à voir si adoption, divorce, remariage, enfant handicapé ...); cette bonification sera touchée après le 16ème anniversaire si la retraite est prise avant ; la majoration de pension peut être conséquente (10% pour 3 enfants, 15% pour 4, etc.) et avantage supplémentaire, elle n'est pas imposable.,

NB: mêmes avantages pour le « privé

pour l'avenir lire les projets ici link

Bonification indiciaire


L'attribution d'une NBI pendant une partie de la carrière apporte un supplément de pension proportionnel


Pour approfondir vos recherches, le site du service des pensions de l'État:

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/


je vous conseille de commencer par les brochures, très bien faites

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/brochures/index.htm





La retraite additionnelle (primes)


Depuis 2005 vous cotisez (à parité avec l'État employeur) sur une partie de vos indemnités diverses.

En fonction du montant final (nombre de points acquis + éventuelle surcote) vous percevrez une rente ou un capital versé indépendamment de votre retraite principale. La demande se fait sur le même imprimé et on peut choisir une autre date de début; là également un site pour se renseigner et faire des calculs pour « notre retraite complémentaire » : http://www.rafp.fr/

Voir aussi ici link pour l'utilisation du compte-épargne temps
DECRET
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
NOR: BCFF0908973D

mise à jour : link



LES BONNES SURPRISES AUXQUELLES VOUS NE PENSIEZ PAS ?


Vous avez eu une vie professionnelle (surtout très modeste, les autres le savent et y penseront!) en dehors de la Fonction publique? Vous avez certainement d'autres droits à pension :-)

En fonctions du salaire,même un petit boulot d'un seul mois de travail pendant les vacances peut suffire, ou un « job » d'étudiant !


Commencez donc par faire le point avec la CRAM; tout se fait par internet très facilement; demandez dès maintenant votre « relevé de carrière » sur http://www.retraite.cnav.fr (rubrique « vous informer sur votre retraite »), A réception si vous découvrez quelques trimestres validés, vous gagnez sur deux tableaux :

  • vous aurez droit en plus à une retraite « du privé » (un capital au lieu d'une rente pour les petits montants)

  • vos trimestres s'ajoutent à ceux du « public » pour la décote/surcote (voir ci-dessus),

     

Si donc vous avez travaillé dans le privé d'une façon qui a été retenue par la CRAM, il est prudent de vérifier si votre employeur privé n'a pas cotisé dans le même mouvement pour une retraite complémentaire (ARRCO, ARGIRC); là également rien de plus simple : un coup de téléphone au CICAS vous renseignera immédiatement voir les numéros selon région sous link (9 cts/minute); dans l'affirmative le montage du dossier se fait sur rendez-vous (au moins un point par département, liste sur sur le site http://www.agirc-arrco.fr/ [rubrique « annuaire des cicas »])


Si vous avez travaillé dans le public sans bénéficier du statut « fonctionnaire », comme « pion » par exemple, vos trimestres doivent être pris en compte par la CRAM, mais vous avez, là encore, des droits financiers de l'IRCANTEC (http://www.ircantec.fr/) qui s'ajoutent, au titre d'une retraite complémentaire; si vous avez un contact avec le CICAS, ils peuvent également se charger de cette partie de votre dossier.



DIVERS

  • N'oubliez pas le cas échéant PREFON et ex-CREF

  • rachat de services d'agent non-titulaire ou des années d'étude (pas forcément intéressant, mais vérifier sans tarder)

  • attention aux délais de demande de retraite (6 mois minimum, prévoir un an)

  • Compte épargne temps : 1 an de « prévenance » ou indemnisation (« rachat ») du solde (décret.3/11/08, art. 4)  mise à jour ici : link

  • prévoyez quelques économies : la première année de votre retraite vous aurez à régler des impôts sur les revenus de l'année n-1 avec ceux diminués de l'année en cours :-(




TRAVAILLER ENCORE POUR GAGNER PLUS ?


Après votre mise à la retraite, vous voulez reprendre une activité rémunérée?

  •  

  • Étudiez bien les incompatibilités éventuelles selon notamment de votre statut particulier (commission de déontologie de la Fonction publique).

  • le cumul avec un nouvel emploi public est limité (plafond) mais sans contrainte pour le privé (même subventionné)

  • (*) La jurisprudence administrative à reconnu aux hommes le droit, reconnu aux femmes de bénéficier de leur retraite au bout de 15 ans avec trois enfants : 

    Les administrations n'acceptent jamais la demande venant d'un homme mais le requérant gagne toujours devant la juridiction administrative.link


 

* * *

N'hésitez pas à ajouter vos commentaires et correctifs, que cette rubrique reste actualisée et la plus exhaustive .

 

 

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